La radiologie est au cœur de la pratique dentaire : rétro-alvéolaires, panoramiques, cone beam (CBCT)… Mais chaque cliché expose le patient et l'équipe à des rayonnements ionisants. La radioprotectionest donc l'un des volets les plus surveillés par les autorités de contrôle.
Depuis le 1er janvier 2025, l'ASN(Autorité de sûreté nucléaire) est devenue l'ASNR(Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection), fusionnant avec l'IRSN. Les obligations de fond restent les mêmes, mais l'interlocuteur a changé. Voici ce qu'il faut savoir en 2026.
La déclaration de détention d'appareils
Tout cabinet dentaire utilisant un générateur de rayons X doit le déclarer auprès de l'ASNR (anciennement ASN). Cette déclaration concerne :
- Les appareils de radiographie rétro-alvéolaire
- Les panoramiques dentaires (orthopantomographes)
- Les cone beam / CBCT
La déclaration se fait via le téléservice Teleservice-asn.fr(qui sera migré vers le nouveau portail ASNR). Elle doit être mise à jour en cas d'acquisition, de remplacement ou de mise hors service d'un appareil.
La Personne Compétente en Radioprotection (PCR)
La désignation d'une PCR est obligatoire dès lors que le cabinet détient un générateur de rayons X. La PCR est responsable de :
- L'évaluation des risques liés aux rayonnements ionisants
- La délimitation et la signalisation des zones réglementées
- Le suivi dosimétrique du personnel exposé
- La mise en œuvre des mesures de protection (tabliers plombés, paravent, thyroïde)
- La formation et l'information des travailleurs
Le praticien peut être sa propre PCR après une formation initiale de niveau 2(secteur médical), suivie d'un renouvellement tous les 5 ans. Il peut également externaliser cette mission auprès d'un organisme compétent.
Les zones réglementées
Le cabinet doit délimiter des zones réglementées autour de chaque source de rayonnements :
- Zone surveillée (risque faible) : signalée par un trèfle bleu
- Zone contrôlée(risque modéré) : signalée par un trèfle vert — c'est le cas typique de la salle de radiologie dentaire
La délimitation repose sur l'étude de poste réalisée par la PCR, qui calcule les débits de dose en fonction de la charge de travail prévisionnelle, de la distance et des protections structurelles (murs, cloisons plombées).
Le suivi dosimétrique
Le personnel exposé aux rayonnements ionisants doit bénéficier d'un suivi dosimétrique individuel :
- Dosimètre passif (badge) porté en permanence dans les zones réglementées, relevé mensuel ou trimestriel par un organisme agréé (IRSN / laboratoire de dosimétrie)
- Dosimètre opérationnel recommandé pour les actes de radiologie interventionnelle (CBCT guidé, chirurgie implantaire assistée)
Les résultats dosimétriques sont conservés dans le SISERI(Système d'information de la surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants) et consultables par le médecin du travail.
Les contrôles qualité des équipements
Chaque appareil de radiologie est soumis à des contrôles qualité réglementaires :
Contrôle Qualité Interne (CQI)
- Réalisé par le cabinet selon le protocole du fabricant
- Fréquence : trimestrielle pour les rétro-alvéolaires, selon spécifications pour les panoramiques et CBCT
- Comprend : constance des paramètres d'exposition, qualité d'image, vérification des dispositifs de sécurité
Contrôle Qualité Externe (CQE)
- Réalisé par un organisme agréé par l'ANSM
- Initial à l'installation, puis périodique (tous les 2 à 5 ans selon le type d'appareil)
- Rapport à conserver et à présenter lors des inspections
La formation du personnel
Tout le personnel du cabinet (praticiens, assistantes) travaillant en zone réglementée doit recevoir une formation à la radioprotection :
- Formation initiale lors de la prise de poste
- Recyclage au minimum tous les 3 ans
- Contenu : principes ALARA (justification, optimisation, limitation), utilisation des protections, conduite à tenir en cas d'incident
Cette formation est distincte de la formation PCR — elle concerne tous les travailleurs exposés, pas seulement le responsable radioprotection.
Le principe de justification
Chaque examen radiologique doit être justifié individuellement: le bénéfice diagnostique attendu doit l'emporter sur le risque lié à l'exposition. Cela signifie :
- Pas de radiographies systématiques sans indication clinique
- Choix de la technique la moins irradiante compatible avec l'information diagnostique recherchée
- Utilisation du guide des indicationsde la HAS pour les examens d'imagerie
Ce que vérifie l'ASNR lors d'une inspection
Les inspecteurs de l'ASNR (ex-ASN) peuvent se présenter au cabinet de manière inopinée. Ils vérifient notamment :
- La déclaration de détention des appareils
- La désignation et la formation de la PCR
- L'étude de poste et la délimitation des zones
- Le suivi dosimétrique du personnel
- Les rapports de CQI et CQE
- Les attestations de formation radioprotection du personnel
- La signalétique des zones réglementées
En cas de non-conformité, l'ASNR peut prononcer une mise en demeure, suspendre l'utilisation d'un appareil, voire transmettre le dossier au procureur.
Préparer son cabinet en pratique
Pour être en règle, commencez par vérifier ces fondamentaux :
- Votre déclaration ASNR est à jour (y compris pour les appareils récemment remplacés)
- Vous avez une PCR désignée avec une formation valide (moins de 5 ans)
- L'étude de poste a été réalisée ou mise à jour après tout changement d'équipement
- Le suivi dosimétrique est en place pour tout le personnel exposé
- Les CQI sont réalisés à la fréquence prévue et documentés
- Le dernier CQE est valide et le rapport disponible
- Tout le personnel a reçu sa formation radioprotection (moins de 3 ans)
Un outil de suivi de conformité comme Dentanorme permet de centraliser ces échéances et de recevoir des rappels avant expiration — pour ne plus rien laisser passer.