Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 avril 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site dentanorme.fr les présentes mentions légales.
Article 1 — Éditeur du site
Le site dentanorme.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
- Nom : DROUAL ALEXANDRE (ci-après « l'Éditeur » ou « Dentanorme »)
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIREN : 991 981 929
- SIRET : 991 981 929 00011
- Code NAF/APE : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Adresse : 6 rue de Tivoli, 31000 Toulouse, France
- Date de création : 29 septembre 2025
- Email : contact@dentanorme.fr
- Directeur de la publication : Alexandre Droual
Article 2 — Hébergeur
Le Site est hébergé par :
- Raison sociale : Hostinger International Ltd.
- Adresse : Jonavos g. 60C, LT-44131, Kaunas, Lituanie
- Site web : https://www.hostinger.fr
Le déploiement est géré via Dokploy, une plateforme PaaS open-source auto-hébergée sur un serveur VPS Hostinger situé en Europe.
Article 3 — Registrar du nom de domaine
Le nom de domaine dentanorme.fr est enregistré auprès de :
- Raison sociale : Hostinger International Ltd.
- Site web : https://www.hostinger.fr
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, icônes, logiciels, base de données, structure, design, code source) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 — Protection des données personnelles
Le Site collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Le responsable du traitement est l'Éditeur. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'adresse : privacy@dentanorme.fr.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site web : https://www.cnil.fr
Article 6 — Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité de session). Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déposé par le Site.
Pour plus d'informations, consultez la section « Cookies » de notre Politique de confidentialité.
Article 7 — Limitation de responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
L'Éditeur décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site ;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
- et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Article 8 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux traitements de données personnelles qu'ils opèrent.
Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, France.