L'essentiel
L'employeur doit fournir gratuitement aux salariés exposés des EPI conformes aux normes en vigueur (Art. R.4321-1 et s. C. trav.) : gants à usage unique (NF EN 374 / EN 455), masques (FFP2 actes aérosolisants, chirurgical IIR examen), lunettes ou visières, blouses imperméables, calots, surchaussures. Renouvelés systématiquement, jamais réutilisés en zone septique.
Cadre réglementaire
- Code du travailArt. R.4321-1 et s. — Mise à disposition d'EPI
L'employeur met à disposition gratuitement les EPI nécessaires, en assure le bon état, l'entretien et le remplacement. Information et formation aux EPI obligatoires.
Consulter le texte - Code du travailArt. R.4422-1 — Risques biologiques
L'employeur évalue les risques biologiques et met en œuvre les mesures de prévention adaptées (EPI, vaccination, formation).
Consulter le texte - Règlement (UE) 2016/425EPI — Marquage CE
Cadre du marquage CE des EPI : exigences essentielles de santé et sécurité, classification (catégorie I à III), évaluation conformité.
Consulter le texte - EN 14683 + EN 149Masques chirurgicaux et FFP
EN 14683 : masques chirurgicaux (Type I, II, IIR). EN 149 : masques de protection respiratoire (FFP1, FFP2, FFP3) — utilisés contre les aérosols.
Consulter le texte
Obligations concrètes
Gants à usage unique adaptés
Examen et soins courants : nitrile sans poudre (latex possible mais allergisant), conformes EN 455 + EN 374. Chirurgie : gants stériles. Stockage à l'abri de la lumière < 25 °C. Changement entre chaque patient — jamais de port prolongé. Stock de différentes tailles (XS à XL).Masques selon le type d'acte
Masque chirurgical Type IIR (résistant aux éclaboussures) pour examen et soins courants. Masque FFP2 (EN 149) pour actes aérosolisants (turbine, ultrasons), patients à risque (pulmonaire, COVID, tuberculose). Changement à chaque patient ou si humidifié.Lunettes / visières
Lunettes de protection à coques latérales (EN 166) ou visières si soin long. Pour le patient : lunettes de protection systématiques (éclats, projections). Désinfection entre patients (ou usage unique). Stock suffisant (1 paire / soignant + spares).Blouses ou tabliers
Blouse manches longues, fermeture haute, en tissu lavable haute température (60 °C minimum) ou usage unique imperméable pour les actes invasifs. Changement quotidien minimum, immédiat si souillée. Identifiable / nominative pour traçabilité.Calots et surchaussures
Calots couvrant tous les cheveux pour la chirurgie. Surchaussures en zone septique chirurgicale. Pour les soins courants : tenue dédiée non portée à l'extérieur du cabinet (pour limiter la dissémination des micro-organismes).Renouveler et stocker
Stocks suffisants pour 2-4 semaines. Plan de réapprovisionnement (alerte sur stock minimum). Stockage local sec, à l'abri de la lumière, dans emballage d'origine. Vérification régulière des dates de péremption (gants : 3-5 ans, masques : 5 ans).Former l'équipe
Démonstration et entraînement à l'enfilage / retrait des EPI (l'enchaînement de retrait est critique pour éviter contamination). Affichage protocole en zone propre / sale. Formation à l'AES. Rappels périodiques (1 fois / an minimum).
EPI cabinet dentaire — 8 contrôles
- Gants nitrile sans poudre EN 455 + EN 374 en stock toutes tailles
- Masques chirurgicaux Type IIR + FFP2 disponibles
- Lunettes ou visières conformes EN 166
- Blouses lavables ou usage unique disponibles
- Calots + surchaussures pour chirurgie
- Stocks vérifiés et rotation des dates
- Local de stockage adapté (sec, frais, ombre)
- Formation enfilage / retrait + AES dispensée
Questions fréquentes
FFP2 obligatoire à chaque patient ?
Non — Type IIR suffit pour examen, soin sans rotation, scellement. FFP2 indiqué pour : tout acte avec rotation (turbine, contre-angle), ultrasons, patient à risque infectieux pulmonaire (COVID, grippe sévère, tuberculose). Recommandation SF2H + ANSM.
Le port des gants est-il obligatoire en consultation simple ?
Oui dès qu'il y a contact avec la cavité buccale ou les muqueuses (Art. R.4421-1 C. trav. + recommandations SF2H). Lavage des mains + gants à chaque patient. Le retrait des gants ne dispense pas du lavage / friction hydroalcoolique.
Un salarié peut-il refuser de porter un EPI ?
Non. L'utilisation des EPI est une obligation du salarié (Art. L.4122-1 C. trav.). Refus = manquement disciplinaire (avertissement à licenciement selon gravité). L'employeur doit toutefois fournir des EPI confortables, taille adaptée, sans cause d'inconfort.
Coût annuel des EPI pour un cabinet de 2 personnes ?
Estimation : gants ~200-400 € / mois (10-20 boîtes), masques chirurgicaux ~30-50 € / mois, FFP2 ~50-100 € selon usage, blouses ~30-50 € / mois (lavables) ou 100-200 € (usage unique). Total ~3 000-7 000 € / an. À budgéter et déductible en charges.
Sources et textes de référence
Vérifié manuellement le .
- [1]Articles R.4321-1 et s. du C. trav. — Mise à disposition EPI — Légifrance
- [2]Article R.4422-1 du C. trav. — Risques biologiques — Légifrance
- [3]Règlement (UE) 2016/425 — EPI — Eur-Lex
- [4]EN 14683 — Masques chirurgicaux — AFNOR
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