L'essentiel
Cette checklist regroupe les 15 points couramment vérifiés par les inspecteurs ARS sur la gestion des DASRI en cabinet dentaire : conformité des contenants, durées d'entreposage, contrat avec le prestataire, BSDASRI archivés, transition Trackdéchets en cours en 2026. Parcourez-la trimestriellement pour anticiper.
Cadre réglementaire
- Code de la santé publiqueArt. R.1335-1 à R.1335-8-7
Définition des DASRI, obligations générales d'élimination.
Consulter le texte - Arrêté du 7 septembre 1999 (entreposage)Modifié par arrêté du 20 avril 2020 (perforants 6 mois)
Durées d'entreposage selon volume produit ; conditions du local de stockage au-delà de 15 kg/mois.
Consulter le texte - Arrêté du 7 septembre 1999 (contrôle des filières)BSDASRI / CERFA n° 11351
Bordereaux de suivi obligatoires entre producteur, collecteur et installation de traitement.
Consulter le texte
Obligations concrètes
Faites tourner cette checklist tous les 3 mois
Désignez un référent DASRI au cabinet (souvent l'assistante senior). La fréquence trimestrielle aligne le contrôle avec les enlèvements DASRI standards et limite les surprises.Documentez chaque écart
Un écart doit faire l'objet d'une fiche d'amélioration : constat, cause, action corrective, échéance, responsable. C'est cette discipline qui distingue un manquement passager d'un manquement structurel en contrôle ARS.
Checklist DASRI cabinet dentaire — 15 points
- Boîtes à perforants NF X 30-500 disponibles à chaque poste
- Sacs ou caisses jaunes NF X 30-501 / 30-507 pour les DASRI mous
- Pictogramme « risque biologique » apposé sur chaque contenant
- Local ou armoire de stockage identifié, fermé à clé
- Volume mensuel produit estimé (≤ 5 kg, 5-15 kg, > 15 kg)
- Durée d'entreposage respectée selon volume
- Pour les seuls perforants ≤ 15 kg/mois : 6 mois maximum (depuis 2020)
- Pas de congélation des DASRI (interdit)
- Si > 15 kg/mois : local conforme art. 8 et 9 de l'arrêté du 7 sept 1999
- Contrat écrit avec un prestataire de collecte agréé, à jour
- Agrément du prestataire archivé
- BSDASRI (CERFA 11351) classés et archivés ≥ 3 ans
- Compte Trackdéchets producteur créé en prévision de la dématérialisation 2026
- Procédure AES (accident d'exposition au sang) affichée
- Personnel formé au tri DASRI, traçabilité conservée
Questions fréquentes
À quelle fréquence faut-il refaire cet audit ?
Trimestriellement en interne, et à chaque changement (nouveau prestataire, nouveau type de soin, déménagement). Une revue annuelle complète est un minimum acceptable.
Trackdéchets est-il obligatoire en avril 2026 ?
L'obligation de dématérialisation des BSDASRI entre en vigueur progressivement en 2026 par voie réglementaire en cours de publication. Les transporteurs routiers de déchets dangereux sont déjà tenus d'utiliser la plateforme depuis le 1er janvier 2026. Anticipez en créant votre compte producteur.
Un cabinet libéral typique relève-t-il du seuil 5 kg/mois ?
Oui pour la majorité. Un cabinet dentaire libéral produit en moyenne 5 à 6 kg de DASRI par mois, ce qui le place dans la tranche ≤ 5 kg/mois (entreposage 3 mois) ou 5-15 kg/mois (entreposage 1 mois). À calculer sur 12 mois glissants avec un coefficient de tolérance de 10 %.
Que vérifie l'ARS spécifiquement sur les DASRI ?
Les contenants normalisés sur place, le local ou l'armoire de stockage (fermé, signalé), le contrat avec le prestataire, les BSDASRI des 3 dernières années, la procédure AES, et la formation du personnel. Voir notre guide contrôle ARS pour la liste complète.
Un sac DASRI partiellement plein peut-il rester en stock plusieurs mois ?
Le sac doit être fermé hermétiquement dès qu'il est plein ou en fin de journée si non plein, puis traité comme tout DASRI : durée maximale d'entreposage selon le volume mensuel. Un sac ouvert ne peut pas être considéré comme « stocké » au sens réglementaire.
Sources et textes de référence
Vérifié manuellement le .
- [1]CSP — Section DASRI (R.1335-1 à R.1335-8-7) — Légifrance
- [2]Arrêté du 7 septembre 1999 (entreposage) — version consolidée — Légifrance
- [3]Arrêté du 7 septembre 1999 (contrôle des filières) — BSDASRI — Légifrance
- [4]Arrêté du 20 avril 2020 — Perforants 6 mois — Légifrance
- [5]Trackdéchets — Plateforme officielle — Ministère de la Santé
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