L'essentiel
Un chirurgien-dentiste libéral en arrêt maladie cumule trois sources d'indemnisation potentielle : CPAM (régime PUMa, indemnités journalières depuis le 1er juillet 2021 pour les libéraux), CARCDSF (prévoyance ASV en cas d'arrêt long > 90 jours), prévoyance Madelin individuelle (souscrite à part). Préavis : déclaration CPAM sous 48 h. Anticiper le remplacement (autorisation Ordre, contrat).
Cadre réglementaire
- Code de la sécurité socialeArt. L.622-1 et s. — Prestations en espèces des professions libérales
Régime des indemnités journalières des professions libérales depuis le 1er juillet 2021 : couverture CPAM avec délai de carence de 3 jours.
Consulter le texte - Statuts CARCDSFRégime de prévoyance complémentaire
La CARCDSF intervient en complément de la CPAM en cas d'arrêt prolongé (généralement > 90 jours), via le régime invalidité-décès et le maintien partiel de l'ASV.
Consulter le texte - Code de la santé publiqueArt. R.4127-275 — Contrats d'exercice (remplacement)
Encadre la conclusion d'un contrat de remplacement avec un confrère pendant l'arrêt.
Consulter le texte
Obligations concrètes
Étape 1 — Consulter un médecin et obtenir l'arrêt
Avis médical du médecin traitant ou du spécialiste. Établissement de l'arrêt de travail (Cerfa S6909) avec dates et motif (le motif n'est connu que de la CPAM, pas de l'employeur — pas pertinent pour un libéral).Étape 2 — Déclarer à la CPAM dans les 48 h
Envoi des volets 1 et 2 du Cerfa à la CPAM par voie postale ou via l'espace pro ameli.fr. Délai 48 h ; au-delà, IJ réduites. Indemnités journalières : à partir du 4e jour (carence 3 jours). Montant ~50 € à 100 €/jour selon revenus.Étape 3 — Anticiper la continuité d'activité
Information immédiate de l'équipe et des patients en cours de traitement (lettre type, SMS). Si arrêt court : annulation / report des rendez-vous. Si arrêt long : recours à un remplaçant (autorisation Ordre + contrat 3 exemplaires).Étape 4 — Activer la prévoyance Madelin
Si vous avez souscrit un contrat Madelin prévoyance, déclaration sous 30 jours au plus tard à votre assureur (MACSF, AXA, Generali, etc.). Indemnités journalières complémentaires aux IJ CPAM, généralement avec carence (30, 60 ou 90 jours selon contrat).Étape 5 — Activer la CARCDSF si arrêt prolongé
Pour les arrêts > 90 jours, le régime de prévoyance CARCDSF intervient (incapacité temporaire totale). Déclaration auprès de la CARCDSF avec certificat médical. Le maintien partiel de l'ASV peut être envisagé selon les statuts.Étape 6 — Préparer la reprise
Visite médicale (médecin traitant ou médecin du travail si salarié). Reprise progressive possible (mi-temps thérapeutique pour les libéraux : à étudier avec votre prévoyance et CARCDSF). Information de l'équipe et planning de reprise.
Arrêt maladie dentiste libéral — 8 actions
- Arrêt obtenu, certificat médical reçu
- Déclaration CPAM dans les 48 h
- Information équipe + patients en cours de traitement
- Si arrêt long : autorisation Ordre + contrat remplacement
- Déclaration prévoyance Madelin sous 30 jours
- Déclaration CARCDSF si > 90 jours
- Solde des plans de traitement en cours
- Plan de reprise progressive si applicable
Questions fréquentes
Quel est le montant des IJ CPAM pour un dentiste libéral ?
Le montant des IJ libérales (depuis 1er juillet 2021) est calculé sur la base des revenus BNC déclarés des 3 années précédentes, avec plancher (~22 €/jour) et plafond (~190 €/jour). Délai de carence : 3 jours pour maladie, 0 jour pour hospitalisation et accident du travail.
Faut-il absolument une prévoyance Madelin ?
Oui en pratique. Les IJ CPAM seules (~ 50-100 €/jour) ne couvrent pas le manque à gagner d'un cabinet libéral. La prévoyance Madelin complète : capital décès, IJ majorées, rente d'invalidité. Cotisations déductibles dans les plafonds Madelin (déduction du résultat BNC).
Peut-on continuer à exercer partiellement pendant un arrêt ?
Non, pas pendant un arrêt total. Une activité partielle pendant un arrêt vaut fraude aux IJ et peut entraîner restitution + sanctions pénales. Si reprise partielle envisagée : reprendre l'activité officiellement (fin d'arrêt) ou demander un mi-temps thérapeutique avec accord médical et déclaration CPAM.
Comment financer un remplaçant pendant l'arrêt ?
Le remplaçant encaisse les honoraires au nom du titulaire, qui rétrocède 70-80 %. Pendant un arrêt maladie, certaines prévoyances Madelin proposent une « garantie frais professionnels » qui prend en charge tout ou partie des frais fixes (loyer, charges, salaire assistante). Vérifiez votre contrat.
Sources et textes de référence
Vérifié manuellement le .
- [1]Articles L.622-1 et s. du CSS — Prestations PUMa professions libérales — Légifrance
- [2]Cotisations et prévoyance — CARCDSF — Other
- [3]Articles R.4127-269 à R.4127-281 du CSP — Exercice de la profession — Légifrance
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