L'essentiel
Le remplaçant exerce temporairement à la place d'un titulaire absent (vacances, maladie, congé maternité). Il doit obtenir l'autorisation du Conseil départemental de l'Ordre, signer un contrat de remplacement en 3 exemplaires, et déclarer son activité à l'URSSAF dans les 8 jours suivant le premier remplacement. Les honoraires sont encaissés au nom du titulaire qui les rétrocède au remplaçant. Régime fiscal : BNC (micro-BNC souvent applicable la première année).
Cadre réglementaire
- Code de la santé publiqueArt. R.4127-275 — Contrats d'exercice
Le contrat de remplacement est communiqué au Conseil départemental de l'Ordre, qui en vérifie la conformité aux règles déontologiques.
Consulter le texte - Code de la santé publiqueArt. R.4127-276 — Limites du remplacement
Le remplaçant ne peut développer une patientèle propre dans le cabinet où il remplace ; il agit pour le compte du titulaire absent.
Consulter le texte - Décret n° 2008-826 du 21 août 2008Étudiants en chirurgie dentaire — autorisation de remplacement
Conditions d'autorisation des étudiants en 6ᵉ ou 7ᵉ année à effectuer des remplacements ; durée limitée par autorisation.
Consulter le texte
Obligations concrètes
Demander l'autorisation au Conseil départemental
Toute demande de remplacement doit être adressée au Conseil départemental de l'Ordre du lieu de remplacement. L'autorisation porte sur une durée limitée et peut être renouvelée. Pour les étudiants, l'autorisation est conditionnée à l'avancement du cursus (6ᵉ ou 7ᵉ année validée).Signer un contrat de remplacement écrit
Établi en 3 exemplaires (titulaire, remplaçant, Ordre). Mentions obligatoires : identité et numéros RPPS des parties, dates et durée, taux de rétrocession des honoraires, modalités de fin, traitement des dossiers patients, assurance RCP du remplaçant.Déclarer son activité à l'URSSAF dans les 8 jours
Le remplaçant doit déclarer son début d'activité auprès de l'URSSAF dans les 8 jours suivant son premier remplacement (ameli.fr). Il reçoit son numéro SIRET et son rattachement aux régimes obligatoires (URSSAF, CARCDSF).Souscrire une RCP
L'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire et personnelle. Le remplaçant ne peut pas exercer sous la RCP du titulaire. Souscrivez auprès de la MACSF, AXA ou autre assureur spécialisé professions de santé.Encaisser au nom du titulaire et reverser
Pendant le remplacement, les honoraires sont encaissés au nom du titulaire (carte CPS du titulaire utilisée pour la télétransmission). Le titulaire reverse au remplaçant un pourcentage des honoraires, généralement 70 % à 80 %, formalisé par une rétrocession d'honoraires.Déclarer ses revenus en BNC
Les rétrocessions perçues sont des recettes BNC. La majorité des remplaçants débutants peut bénéficier du régime micro-BNC (abattement forfaitaire de 34 %), tant que les recettes annuelles restent en deçà du seuil de l'article 102 ter CGI. Au-delà, déclaration contrôlée (formulaire 2035).
Démarrer en remplacement — 8 étapes
- Inscription au tableau de l'Ordre + numéro RPPS obtenus
- Demande d'autorisation au Conseil départemental
- Contrat de remplacement signé (3 exemplaires)
- Déclaration URSSAF dans les 8 jours du 1er remplacement
- Numéro SIRET reçu, affiliation CARCDSF effective
- Assurance RCP personnelle souscrite
- Compte bancaire dédié à l'activité libérale ouvert
- Choix du régime fiscal (micro-BNC ou déclaration contrôlée)
Questions fréquentes
Combien de temps puis-je remplacer dans le même cabinet ?
L'autorisation du Conseil départemental précise une durée maximale (souvent 3 mois renouvelables). Au-delà, vous bascules vers un statut de collaborateur libéral, qui suppose une autre nature de contrat et l'aptitude à développer une patientèle propre.
Le remplaçant peut-il développer sa propre patientèle ?
Non. Le remplaçant agit pour le compte du titulaire absent ; les patients reçus sont la patientèle du titulaire. C'est ce qui distingue le remplacement de la collaboration libérale (où le collaborateur peut développer sa patientèle).
Quel taux de rétrocession est habituel en remplacement dentaire ?
Le standard du marché est de 70 % à 80 % des honoraires encaissés rétrocédés au remplaçant. Le pourcentage dépend de la durée, de la nature des actes et des charges du cabinet (loyer, secrétariat). Au-dessous de 65 %, les conditions sont peu attractives.
Faut-il une carte CPS personnelle pour remplacer ?
Pendant le remplacement, vous utilisez la carte CPS du titulaire (les actes sont télétransmis sous son nom). Vous devez en revanche disposer de votre propre numéro RPPS et de votre carte CPS personnelle pour vos autres activités libérales.
Peut-on remplacer sans avoir terminé sa thèse ?
Oui, sous conditions. Les étudiants en 6ᵉ ou 7ᵉ année peuvent demander une autorisation de remplacement (décret n° 2008-826 du 21 août 2008). La durée est limitée et l'autorisation est délivrée par le Conseil départemental.
Sources et textes de référence
Vérifié manuellement le .
- [1]Articles R.4127-269 à R.4127-281 du CSP — Exercice de la profession — Légifrance
- [2]Décret n° 2008-826 du 21 août 2008 — Étudiants en chirurgie dentaire — Légifrance
- [3]Remplacer et vous faire remplacer — ameli.fr — Other
- [4]Contrats d'exercice — Ordre national des chirurgiens-dentistes — Ordre
- [5]Exercice des étudiants et des internes — Ordre national des chirurgiens-dentistes — Ordre
Pilotez la conformité de votre cabinet dentaire
Dentanorme regroupe inventaire, DPC et préparation des audits ARS dans un seul outil pour les cabinets dentaires libéraux français.
Essai gratuit 14 jours