L'essentiel
Un chirurgien-dentiste libéral dispose de trois niveaux de protection en cas d'incapacité : les indemnités journalières CPAM (depuis 2021, carence 3 jours), le régime invalidité-décès de la CARCDSF (incapacité longue > 90 jours, invalidité permanente, capital décès), et la prévoyance complémentaire Madelin (indemnités journalières majorées, rente invalidité, garantie frais professionnels). Sans contrat Madelin, la couverture obligatoire couvre rarement plus de 30-40 % du revenu d'activité.
Cadre réglementaire
- Code de la sécurité socialeArt. L.622-1 et suivants — IJ des professions libérales
Depuis le 1er juillet 2021, les professions libérales bénéficient d'indemnités journalières maladie versées par la CPAM, avec un délai de carence de 3 jours.
Consulter le texte - Statuts CARCDSF — Régime invalidité-décès (PCV)Réglement du régime de prévoyance complémentaire vieillesse
La CARCDSF gère un régime obligatoire d'invalidité-décès : pension d'invalidité (totale ou partielle), rente d'incapacité temporaire au-delà de 90 jours, capital décès et rente conjoint/orphelin.
Consulter le texte - Code général des impôtsArt. 154 bis — Déductibilité des contrats Madelin
Les cotisations de prévoyance complémentaire (contrats Madelin) sont déductibles du bénéfice BNC dans la limite de 3,75 % du bénéfice imposable + 7 % du PASS, sans excéder 3 % de 8 PASS.
Consulter le texte
Obligations concrètes
Connaître ses droits CPAM (indemnités journalières)
Depuis juillet 2021, tout chirurgien-dentiste libéral cotisant à l'URSSAF bénéficie d'IJ maladie : carence de 3 jours, versement à partir du 4ᵉ jour, montant calculé sur la moyenne des revenus des 3 dernières années (plancher ~22 €/jour, plafond ~190 €/jour). Hospitalisation : pas de carence.Comprendre la couverture CARCDSF (invalidité-décès)
Le régime PCV de la CARCDSF couvre : l'incapacité temporaire totale (rente journalière après 90 jours d'arrêt), l'invalidité permanente totale ou partielle (pension proportionnelle au taux d'invalidité), le décès (capital + rente conjoint et orphelins). Cotisation forfaitaire obligatoire (~1 200-1 500 €/an selon les classes).Évaluer son « reste à charge » en cas d'arrêt
Simulez : charges fixes mensuelles du cabinet (loyer, salaires, emprunts) + charges personnelles. Comparez avec IJ CPAM + CARCDSF. L'écart est votre besoin de couverture Madelin. Pour un cabinet avec 8 000 € de charges fixes mensuelles et un revenu net de 8 000 €, l'IJ CPAM (~100 €/jour) ne couvre que 3 000 €/mois.Souscrire un contrat Madelin prévoyance adapté
Garanties à vérifier : franchise (30, 60 ou 90 jours — à coordonner avec la CARCDSF pour éviter un trou), montant des IJ (viser 70-80 % du revenu net), rente invalidité, garantie frais professionnels (maintien des charges fixes du cabinet), capital décès. Assureurs spécialisés santé : MACSF, La Médicale, GPM, Generali.Coordonner les franchises entre régimes
La CPAM verse dès le 4ᵉ jour, la CARCDSF à partir du 91ᵉ jour. Si votre Madelin a une franchise de 90 jours, vous êtes couvert par la CPAM du J4 à J90, puis par CARCDSF + Madelin à partir de J91. Si la franchise Madelin est de 30 jours, le Madelin complète la CPAM dès J31. Ajustez la franchise au budget et au niveau de trésorerie.Déduire les cotisations Madelin du BNC
Les cotisations Madelin prévoyance sont déductibles du résultat BNC dans les plafonds de l'article 154 bis du CGI (3,75 % du bénéfice + 7 % du PASS). Pour un bénéfice de 100 000 €, le plafond de déduction est d'environ 7 000 €/an — largement suffisant pour la plupart des contrats prévoyance.Réviser sa couverture régulièrement
Les besoins évoluent : début de carrière (revenus modestes, peu de charges fixes), installation (emprunt + salaires = charges élevées), croisière (couverture maximale), pré-retraite (charges en baisse). Révisez votre contrat tous les 3-5 ans et à chaque événement majeur (embauche, emprunt, changement de statut).
Sanctions en cas de manquement
- Perte de revenus non couverte— Jusqu'à 60-70 % du revenu perdu sans Madelin complémentaire
Base légale : Couverture CPAM + CARCDSF limitée à ~30-40 % du revenu net
- Redressement fiscal si plafonds Madelin dépassés— Réintégration de la part excédentaire dans le revenu imposable
Base légale : Art. 154 bis du CGI
Prévoyance du dentiste libéral — 8 vérifications
- Droits IJ CPAM vérifiés (montant estimé à partir des 3 dernières déclarations)
- Couverture CARCDSF invalidité-décès à jour (classe de cotisation choisie)
- Charges fixes mensuelles du cabinet chiffrées (loyer, salaires, emprunts)
- Besoin de couverture Madelin calculé (revenu net - IJ CPAM - CARCDSF)
- Contrat Madelin souscrit avec franchises coordonnées aux régimes obligatoires
- Garantie frais professionnels incluse si charges fixes élevées
- Plafonds de déduction Madelin vérifiés avec l'expert-comptable
- Révision programmée tous les 3-5 ans ou à chaque changement majeur
Questions fréquentes
La prévoyance Madelin est-elle obligatoire ?
Non, seuls les régimes CPAM et CARCDSF sont obligatoires. Mais la couverture obligatoire est insuffisante pour maintenir le niveau de vie et le cabinet en cas d'arrêt prolongé. La prévoyance Madelin est donc vivement recommandée, d'autant que les cotisations sont déductibles du BNC.
Combien coûte un contrat Madelin prévoyance ?
De 1 500 à 4 000 €/an selon l'âge, le montant des IJ souscrites, les franchises et la rente invalidité. Un praticien de 35 ans souhaitant 200 €/jour d'IJ avec franchise 30 jours paiera environ 2 000-2 500 €/an. À 50 ans, comptez 3 000-4 000 €/an pour les mêmes garanties.
Que se passe-t-il en cas d'invalidité permanente ?
La CARCDSF verse une pension proportionnelle au taux d'invalidité (totale : environ 18 000-22 000 €/an). Le contrat Madelin verse une rente complémentaire selon le barème souscrit. L'invalidité professionnelle (impossibilité d'exercer la chirurgie dentaire) est mieux couverte que l'invalidité fonctionnelle — vérifiez la définition dans votre contrat.
La franchise de 90 jours est-elle risquée ?
Elle est cohérente si votre trésorerie couvre 3 mois de charges et que les IJ CPAM (versées dès J4) suffisent à couvrir les besoins courants pendant cette période. Si vos charges fixes sont élevées (emprunt récent, plusieurs salariés), une franchise de 30 jours est plus prudente malgré un surcoût d'environ 30-40 % sur la cotisation.
Sources et textes de référence
Vérifié manuellement le .
- [1]Articles L.622-1 et suivants du CSS — Prestations PUMa professions libérales — Légifrance
- [2]Prévoyance — CARCDSF — Other
- [3]Article 154 bis du CGI — Déductibilité Madelin — Légifrance
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