Les règles applicables aux remplaçants et aux jeunes installés sont à consulter sur agencedpc.fr et auprès du Conseil départemental de l'Ordre, qui apprécient au cas par cas en fonction de l'activité réelle.
L'essentiel
L'obligation triennale de DPC (article L.4021-1 CSP) s'applique à tout chirurgien-dentiste exerçant en France, quel que soit son statut : titulaire libéral, collaborateur libéral, salarié, remplaçant régulier. Pour les remplaçants ponctuels et les jeunes installés (1ʳᵉ ou 2ᵉ année), des aménagements pratiques existent mais l'obligation reste opposable. Le triennium en cours est 2026-2028.
Cadre réglementaire
- Code de la santé publiqueArt. L.4021-1 — DPC obligatoire
Tout professionnel de santé exerçant en France doit suivre un parcours triennal de DPC. La loi ne distingue pas selon le mode d'exercice (titulaire, salarié, remplaçant).
Consulter le texte - Code de la santé publiqueArt. R.4021-1 et suivants — Modalités de mise en œuvre
Modalités d'organisation du DPC, vérification quinquennale par le Conseil départemental, plan personnalisé en cas d'insuffisance.
Consulter le texte - Règles de prise en charge ANDPCCahier des charges chirurgiens-dentistes
Modalités de prise en charge financière par l'ANDPC pour les libéraux conventionnés. Les remplaçants et collaborateurs ouvrent droit à la prise en charge sous conditions d'inscription.
Consulter le texte
Obligations concrètes
Le titulaire libéral
Obligation pleine et entière sur 3 ans. Au moins 2 actions de 2 types différents (formation, EPP, gestion des risques), dont au moins une orientation prioritaire. Prise en charge ANDPC selon le cahier des charges annuel.Le collaborateur libéral
Statut indépendant : obligation pleine de DPC sur 3 ans. Prise en charge ANDPC accessible à condition d'être conventionné. Le titulaire n'a pas à assumer le DPC du collaborateur ; chacun valide son propre parcours.Le remplaçant régulier
Si l'activité de remplacement est régulière (présence soutenue sur le triennium), l'obligation s'applique pleinement. La validation s'apprécie sur la base d'actions effectivement réalisées et inscrites au compte mondpc.fr du remplaçant.Le remplaçant occasionnel
Pour quelques jours par an, l'obligation reste théoriquement applicable mais le Conseil départemental apprécie au cas par cas. Une preuve d'activité limitée peut justifier un aménagement (plan adapté). Conservez vos contrats de remplacement.Le jeune installé
L'obligation triennale court à compter du début effectif d'exercice. Pour la 1ʳᵉ et la 2ᵉ année, le parcours peut être étalé sur les années suivantes. Profitez du début de carrière pour valider la formation initiale en lien avec une orientation prioritaire.Le salarié de centre dentaire
Le salarié reste soumis à l'obligation L.4021-1 CSP. Selon le centre, une partie peut être prise en charge par l'employeur dans le cadre du plan de formation. Le salarié reste personnellement responsable de la validation au regard de son Conseil départemental.
DPC selon votre statut — 6 vérifications
- Compte personnel mondpc.fr ouvert
- Statut d'exercice identifié (titulaire, collaborateur, remplaçant, salarié)
- Parcours triennal 2026-2028 planifié
- Au moins 2 actions de 2 types différents prévues
- Au moins 1 orientation prioritaire ciblée
- Attestations conservées et synchronisées sur mondpc.fr
Questions fréquentes
Un remplaçant occasionnel doit-il vraiment valider un parcours DPC ?
Légalement oui, l'obligation L.4021-1 CSP ne distingue pas. En pratique, le Conseil départemental tient compte de l'activité réelle. Si vous remplacez quelques jours par an, signalez votre situation au Conseil pour obtenir un aménagement écrit.
Mon titulaire peut-il financer mon DPC en tant que collaborateur libéral ?
Le titulaire n'a pas d'obligation légale de prendre en charge le DPC du collaborateur (statut indépendant). Le contrat de collaboration peut prévoir une participation, mais c'est purement contractuel. La prise en charge ANDPC reste votre voie principale.
Le triennium démarre-t-il à l'inscription au tableau ou au début effectif ?
Le triennium démarre au début effectif de l'exercice professionnel. Si vous êtes inscrit au tableau mais sans activité (ex. : maternité, attente d'installation), le compteur ne tourne pas. Documentez les périodes d'inactivité pour le Conseil départemental.
Que faire si je passe d'un statut à un autre en cours de triennium ?
Le compteur de DPC suit le praticien, pas le mode d'exercice. Toutes les actions validées sur le triennium comptent, qu'elles aient été suivies pendant un remplacement, une collaboration ou en titulaire. Maintenez à jour votre compte mondpc.fr.
Une formation universitaire post-doctorale (DU, DIU) compte-t-elle pour le DPC ?
Pas automatiquement. Pour être valorisée comme action de DPC, une formation doit être dispensée par un organisme de DPC enregistré ANDPC et validée comme telle. Beaucoup de DU sont aussi déclinés en actions DPC ; vérifiez avant l'inscription.
Sources et textes de référence
Vérifié manuellement le .
- [1]Article L.4021-1 du CSP — DPC obligatoire — Légifrance
- [2]Articles R.4021-1 et suivants du CSP — Modalités du DPC — Légifrance
- [3]Le DPC en pratique — Agence nationale du DPC — ANDPC
- [4]Modalités de prise en charge — Agence nationale du DPC — ANDPC
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