Obligations réglementaires des cabinets dentaires
Vos devoirs légaux : DASRI, RGPD, matériovigilance, radioprotection, DPC. Ce que la loi impose, sans jargon.
Obligations DASRI cabinet dentaire : guide complet 2026
Tri, conditionnement, durées d'entreposage, traçabilité, sanctions : toutes les obligations DASRI applicables aux cabinets dentaires en France, vérifiées à la source.
Obligations matériovigilance cabinet dentaire : guide 2026
Signalement ANSM, registre, lots traçabilité, MDR 2017/745 : toutes les obligations de matériovigilance pour un cabinet dentaire libéral, sources Légifrance et ANSM.
Obligations radioprotection cabinet dentaire : guide 2026
Régime d'enregistrement ASNR, conseiller en radioprotection (CRP), formation triennale, programme d'assurance qualité : toutes les obligations radioprotection des cabinets dentaires.
Obligations RGPD du chirurgien-dentiste : guide 2026
Registre des traitements, secret médical, notification 72 h, contrats sous-traitants : toutes les obligations RGPD applicables aux cabinets dentaires libéraux, sources CNIL à l'appui.
Obligations DPC chirurgien-dentiste : triennium 2026-2028
Triennium DPC 2026-2028 : obligation triennale, parcours, orientations prioritaires prorogées, prise en charge ANDPC, contrôle Ordre. Tout ce qu'un chirurgien-dentiste doit savoir.
Communication et publicité dentaire : ce qui est autorisé en 2026
Site internet, réseaux sociaux, comparatif, témoignages : ce que le décret 2020-1658 du 22 décembre 2020 autorise et interdit en matière de communication des chirurgiens-dentistes.
Consentement éclairé du patient dentaire : modalités et preuve
Information préalable, consentement écrit pour acte invasif, droit de refus, charge de la preuve : ce que la loi impose au chirurgien-dentiste pour recueillir le consentement.
Devis conventionnel dentaire : quand et comment l'établir
Devis 100 % Santé, panier modéré, panier libre, alternative obligatoire : ce que la loi impose au chirurgien-dentiste pour établir un devis conventionnel et éviter les sanctions.
DPC pour remplaçants et collaborateurs : règles spécifiques
Le DPC s'applique-t-il aux remplaçants ? Aux collaborateurs ? Aux jeunes installés ? Les règles spécifiques de l'obligation triennale 2026-2028 selon votre statut.
INS (Identité Nationale de Santé) en cabinet dentaire : obligations 2026
Référentiel ANS, identitovigilance, articles R.1111-8-1 à R.1111-8-7 CSP, opposabilité 2026 : ce qu'un cabinet dentaire doit savoir pour appliquer l'INS.
Mon Espace Santé / DMP en cabinet dentaire : obligations 2026
Alimentation du DMP, Ségur du numérique, INS, échéance 2026-2028 : ce qu'un cabinet dentaire doit savoir et faire pour Mon Espace Santé en 2026.
Refus de soin par un chirurgien-dentiste : quand est-ce légal ?
Article R.4127-232 CSP, urgence, continuité, motifs interdits : ce que dit le code de la santé publique sur le refus de soin par un chirurgien-dentiste.
Photos avant/après en cabinet dentaire : obligations RGPD et déontologiques
Consentement écrit, base légale, durée de conservation, anonymisation : ce que le RGPD et la déontologie imposent pour utiliser des photos avant/après en cabinet dentaire.
Secret médical dentaire et mineur : règles applicables en 2026
Information des parents, droit du mineur à la confidentialité, secret partagé : ce que le code de la santé publique impose au chirurgien-dentiste face à un patient mineur.
Téléconsultation en odontologie : cadre légal et pratiques 2026
Décret télémédecine, conventions, prise en charge AM, RCP, consentement : ce que la téléconsultation en odontologie permet ou interdit en France en 2026.
Affichages obligatoires en cabinet dentaire : la liste 2026
Honoraires, accessibilité, RGPD, sécurité, évacuation : la liste exhaustive des affichages obligatoires en salle d'attente et en zone d'encaissement d'un cabinet dentaire.
Archivage du dossier patient dentaire : 20 ans, support et sécurité
Durée 20 ans (R.1112-7 CSP), support papier ou numérique HDS, RGPD, accès patient, destruction sécurisée : ce qu'impose la loi sur le dossier patient en cabinet dentaire.
Cartes CPS et CPx en cabinet dentaire : obligations 2026
Carte de Professionnel de Santé pour le praticien, carte CPx pour l'assistante : à quoi servent ces cartes, comment les obtenir, les renouveler et les sécuriser.
Obligations de prescription médicamenteuse pour le chirurgien-dentiste
Listes I et II, AMM, ordonnance bizone, durée maximale, prescription DCI : ce qu'un chirurgien-dentiste doit savoir pour prescrire dans le cadre légal.
Obligations stupéfiants en cabinet dentaire : registre, prescription, conservation
Ordonnance sécurisée, registre, durée de prescription 28 jours maximum, conservation 3 ans : obligations applicables aux chirurgiens-dentistes manipulant des stupéfiants.
Tiers payant en cabinet dentaire : obligations et bonnes pratiques 2026
Sesam-Vitale, NOEMIE, ROC, panier 100 % Santé : les obligations de tiers payant pour un chirurgien-dentiste libéral en France et la chaîne de remboursement.
Installation en zone sous-dense pour un dentiste : aides et obligations 2026
Zonage ARS, contrats coordination, CESP, IUEZ : les aides à l'installation pour un chirurgien-dentiste en zone sous-dense, avec leurs contreparties contractuelles.
Comment obtenir son numéro RPPS quand on est chirurgien-dentiste
Inscription au tableau de l'Ordre, attribution automatique du RPPS, lien avec la carte CPS : la procédure complète pour obtenir et gérer son numéro RPPS.