L'essentiel
Les chirurgiens-dentistes et leur personnel exposé au sang sont soumis à l'obligation vaccinale (Art. L.3111-4 CSP) : hépatite B (immunité documentée requise), DTP, BCG selon contexte. La vaccination contre la grippe est recommandée. La preuve d'immunité (sérologie) doit être conservée. Les contrôles d'embauche reviennent au médecin du travail.
Cadre réglementaire
- Code de la santé publiqueArt. L.3111-4 — Vaccination des professionnels exposés
Une personne qui, dans un établissement ou organisme privé de prévention ou de soins, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite.
Consulter le texte - Arrêté du 2 août 2013Conditions d'immunisation hépatite B
Définit les conditions d'immunisation contre l'hépatite B : antécédents vaccinaux, sérologies anti-HBs et anti-HBc à interpréter selon un algorithme précis.
Consulter le texte - Calendrier vaccinal en vigueurRecommandations professionnels de santé
Calendrier annuel publié par le Ministère de la Santé, intégrant les recommandations spécifiques aux professionnels de santé (rappels DTP, grippe, COVID).
Consulter le texte
Obligations concrètes
Vérifier l'immunité hépatite B
À l'embauche : sérologie anti-HBs et anti-HBc + carnet de vaccination. Selon résultats, l'algorithme de l'arrêté 2 août 2013 définit si la personne est immunisée, ou si rappels / nouveau schéma sont nécessaires. La pratique d'actes invasifs est conditionnée à l'immunité.Maintenir DTP à jour
Vaccination contre Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite obligatoire. Rappels selon calendrier vaccinal en vigueur (généralement tous les 10 ou 20 ans selon l'âge). Tracer dans le dossier médical au travail.BCG — selon situation locale et antécédents
Le BCG n'est plus systématiquement obligatoire en France depuis 2007. Une obligation peut subsister selon le médecin du travail, l'IDR et le contexte. Fait au cas par cas.Recommander la vaccination grippe / COVID
Vaccinations recommandées (non obligatoires en cabinet libéral) : grippe annuelle, rappels COVID selon avis HAS. L'employeur peut faciliter la vaccination (organiser une session, prendre en charge le coût). Pas de licenciement possible en cas de refus.Conserver les preuves
Carnet de vaccination, sérologies, attestations médicales : conservation par le médecin du travail. Le dossier RH garde une attestation d'aptitude (sans détail médical). Durée 40 ans pour les expositions à risque (aligné DUERP).Cas du praticien lui-même
Le chirurgien-dentiste libéral est lui-même soumis à l'obligation vaccinale. Il doit pouvoir justifier de son immunité (sérologie hépatite B notamment). Cette preuve peut être demandée par l'Ordre ou en cas de contentieux après une contamination patient.
Sanctions en cas de manquement
- Refus de vaccination — interdiction d'exercer— interdiction temporaire ou définitive d'exercer des actes exposants
Base légale : Art. L.3111-4 CSP
- Sanctions employeur — faute inexcusable— majoration de rente + dommages-intérêts si contamination liée à défaut de vaccination
Base légale : Art. L.452-1 C. sécu.
Vaccinations cabinet dentaire — 7 contrôles
- Sérologie hépatite B + carnet vaccinal vérifiés à l'embauche
- Immunité confirmée selon arrêté 2 août 2013
- DTP à jour (rappels selon calendrier)
- Recommandation grippe / COVID communiquée
- Preuves conservées par médecine du travail
- Attestation d'aptitude au dossier RH
- Praticien lui-même immunisé et documenté
Questions fréquentes
Une assistante refusant la vaccination hépatite B peut-elle exercer ?
Non, si elle est exposée au sang (assistance fauteuil). L'Art. L.3111-4 CSP impose l'immunisation. Elle peut être réaffectée à un poste sans exposition (secrétariat) ou, à défaut, le contrat peut être rompu pour inaptitude. La procédure passe par le médecin du travail.
Une grossesse exempte-t-elle de la vaccination ?
Pas l'hépatite B (vaccin inactivé, pas de contre-indication). En revanche, certains vaccins vivants sont contre-indiqués pendant la grossesse (ROR, varicelle). Le médecin du travail apprécie la situation et peut différer une vaccination.
Faut-il vacciner un stagiaire ?
Oui : un stagiaire en milieu de soin exposé au sang doit présenter une preuve d'immunité hépatite B avant d'accéder au cabinet. C'est généralement géré par l'établissement de formation, mais le cabinet doit vérifier le document.
Un titulaire qui refuse de se vacciner — quelle conséquence ?
Le titulaire libéral est seul responsable de son immunité. En cas de contamination patient, l'absence d'immunité documentée peut être lourde aux civils et déontologiquement. L'Ordre peut prononcer une suspension d'exercice si le manquement est avéré.
Sources et textes de référence
Vérifié manuellement le .
- [1]Article L.3111-4 du CSP — Vaccination des professionnels exposés — Légifrance
- [2]Arrêté du 2 août 2013 — Conditions d'immunisation hépatite B — Légifrance
- [3]Calendrier vaccinal — Ministère de la Santé — Ministère de la Santé
Pilotez la conformité de votre cabinet dentaire
Dentanorme regroupe inventaire, DPC et préparation des audits ARS dans un seul outil pour les cabinets dentaires libéraux français.
Voir les tarifs