L'essentiel
La carte CPS (Carte de Professionnel de Santé) authentifie le praticien dans le système de santé numérique : Sesam-Vitale, DMP, Mon Espace Santé, INSi, téléservices ANS. La carte CPx vise les autres personnels (assistante dentaire, secrétaire). Délivrée par l'ANS, elle est strictement nominative et personnelle. Sa perte ou son vol doit être déclaré sans délai.
Cadre réglementaire
- Code de la santé publiqueArt. L.1110-4 — Secret médical et authentification
Cadre du secret médical et de l'authentification des accès aux données de santé.
Consulter le texte - Arrêté du 26 octobre 2023Référentiel sécurité d'accès au DMP
Authentification CPS exigée pour l'accès des professionnels au DMP.
Consulter le texte - Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007Cartes professionnelles de santé
Cadre réglementaire des cartes CPS / CPx, leur production par l'ANS et leur utilisation.
Consulter le texte - Agence du Numérique en SantéProcédures de demande, perte, renouvellement
Documentation pratique et téléservices pour gérer les cartes CPS et CPx.
Consulter le texte
Obligations concrètes
Demander la carte CPS à l'inscription au tableau
La carte CPS est demandée automatiquement à l'inscription au tableau de l'Ordre, qui transmet à l'ANS. Délai de production : 4 à 8 semaines. La carte arrive avec un PIN initial à modifier au premier usage.Distinguer CPS et CPx
CPS : praticien (chirurgien-dentiste, médecin, pharmacien…). CPx : autres personnels habilités (assistante dentaire, secrétaire médicale, étudiant). La CPx donne des droits limités (accès secrétariat, prise de rendez-vous), pas la signature électronique des feuilles de soins.Sécuriser le PIN et l'usage
Le PIN ne se communique à personne, jamais. La carte ne se prête pas — chaque utilisateur a sa carte personnelle. Verrouillage automatique après 3 mauvais codes, déblocage via le téléservice ANS.Déclarer perte et vol sans délai
Déclaration immédiate à l'ANS (téléservice ou téléphone) pour blocage. Dépôt de plainte si vol. Déclaration au Conseil départemental de l'Ordre. Demande de carte de remplacement (délai 2-4 semaines).Renouveler avant expiration
Durée de validité 3 ans en moyenne. L'ANS notifie 3 mois avant échéance. Renouvellement via téléservice ANS ou par courrier. Pas d'interruption d'usage si la demande est faite à temps.Mettre à jour ses coordonnées
Tout changement (lieu d'exercice, statut, coordonnées) doit être notifié au Conseil départemental, qui répercute auprès de l'ANS. Les données affichées sur la carte (nom, photo) ne changent pas, mais les rattachements aux structures sont mis à jour.
Cartes CPS / CPx — 7 actions
- Carte CPS demandée à l'inscription au tableau de l'Ordre
- Carte CPx demandée pour chaque membre de l'équipe habilité
- PIN modifié au premier usage, jamais communiqué
- Lecteur de carte fonctionnel sur chaque poste
- Procédure de déclaration perte/vol affichée
- Date d'échéance suivie (3 ans en moyenne)
- Mise à jour des coordonnées en cas de changement
Questions fréquentes
Une assistante dentaire a-t-elle obligatoirement une carte CPx ?
Pas obligatoire mais fortement recommandé pour qu'elle accède au logiciel patient et aux téléservices avec son propre identifiant (sans utiliser la CPS du praticien). C'est aussi la base de la traçabilité des accès au dossier patient (RGPD).
Combien coûte une carte CPS ?
La première carte est gratuite (incluse dans la cotisation ordinale via l'ANS). Une carte de remplacement (perte, vol, casse) coûte ~20 € à 30 € selon le motif. Le renouvellement périodique est gratuit.
Que faire si je casse ma CPS ?
Déclaration à l'ANS via le téléservice + demande de carte de remplacement. La carte cassée doit être détruite ou retournée à l'ANS. Délai de production de la nouvelle carte : 2-4 semaines.
Faut-il une carte CPS par cabinet ou par praticien ?
Une carte par praticien (la CPS est strictement personnelle). Si vous exercez dans plusieurs cabinets, votre carte CPS est utilisable partout. Le rattachement à plusieurs structures est mis à jour dans le RPPS.
Sources et textes de référence
Vérifié manuellement le .
- [1]Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 — Cartes professionnelles de santé — Légifrance
- [2]Cartes de professionnels de santé — ANS — Other
- [3]Arrêté du 26 octobre 2023 — Référentiel d'accès au DMP — Légifrance
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