L'essentiel
Le numéro RPPS (11 chiffres) est attribué automatiquement à l'inscription au tableau de l'Ordre des chirurgiens-dentistes (article R.4112-1 CSP). La carte CPS est ensuite produite par l'ANS. Le numéro reste identique tout au long de la carrière, indépendamment du lieu d'exercice. Cadre : arrêté du 6 février 2009, modifié par arrêté du 18 avril 2017.
Cadre réglementaire
- Arrêté du 6 février 2009 modifiéCréation du RPPS
Crée le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) et fixe les conditions de création, d'utilisation et de mise à jour des numéros.
Consulter le texte - Arrêté du 18 avril 2017Modification de l'arrêté du 6 février 2009
Étend le RPPS à de nouvelles professions et précise les modalités de gestion (ajout des assistants dentaires, IPA, etc.).
Consulter le texte - Code de la santé publiqueArt. R.4112-1 à R.4112-12 — Inscription au tableau de l'Ordre
Procédure d'inscription au tableau de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, qui déclenche automatiquement l'enregistrement RPPS.
Consulter le texte
Obligations concrètes
Étape 1 — Réunir le dossier d'inscription
Diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire, pièce d'identité, certificat médical d'aptitude, attestation de couverture RCP, justificatif de domicile professionnel (bail, attestation hébergement). Pour les associés : statuts de la SEL, contrat d'association.Étape 2 — Déposer le dossier au Conseil départemental de l'Ordre
Conseil départemental du lieu de la résidence professionnelle (où vous exercerez). Délai d'instruction : 1 à 3 mois en moyenne. Audition possible. Décision d'inscription notifiée par courrier.Étape 3 — Inscription au tableau et attribution RPPS
L'inscription au tableau déclenche automatiquement l'enregistrement au RPPS via le système de l'Ordre national. Le numéro à 11 chiffres est attribué dans les jours qui suivent.Étape 4 — Réception de la carte CPS
L'ANS produit la carte CPS (Carte de Professionnel de Santé) après certification de l'identité. Délai de réception 4 à 8 semaines après l'inscription. La CPS permet la télétransmission Sesam-Vitale, l'accès au DMP et aux téléservices.Mettre à jour ses coordonnées
Tout changement (lieu d'exercice, mode d'exercice, spécialisation reconnue, nouvelle structure) doit être notifié au Conseil départemental, qui met à jour le RPPS. Le numéro reste identique.Anticiper les délais de remplacement
Les étudiants et internes ayant un numéro RPPS conservent ce numéro à l'inscription au tableau (pas de nouvelle attribution). Pour les remplaçants non encore inscrits, l'autorisation de remplacement délivrée par l'Ordre est suffisante avant inscription définitive.
Obtenir son RPPS — 7 étapes
- Diplôme d'État obtenu
- Dossier complet au Conseil départemental de l'Ordre
- RCP souscrite avant inscription
- Inscription au tableau notifiée
- Numéro RPPS attribué (vérifiable sur l'annuaire ANS)
- Demande de carte CPS effectuée
- Carte CPS reçue et activée
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre RPPS et ADELI ?
RPPS (11 chiffres) est le répertoire actuel pour les professions médicales (médecins, chir-dent, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers depuis 2021…). ADELI (9 chiffres) était le système précédent, en cours d'extinction. Pour les chirurgiens-dentistes, c'est le RPPS qui s'applique.
Le numéro RPPS change-t-il en cas de déménagement ?
Non. Le RPPS est attribué une fois pour toute la carrière. Seul le lieu d'exercice est mis à jour dans le répertoire. En cas de changement de département, transférez votre dossier d'un Conseil départemental à un autre — le numéro reste identique.
Puis-je vérifier mon RPPS en ligne ?
Oui, sur l'Annuaire Santé de l'ANS (esante.gouv.fr) ou sur l'annuaire de l'Ordre national (ordre-chirurgiens-dentistes.fr). Les données sont publiques (nom, prénom, RPPS, lieu d'exercice).
Combien de temps pour obtenir une carte CPS ?
4 à 8 semaines après inscription au tableau de l'Ordre, dans des conditions normales. Une CPS de remplacement (perte, vol) peut prendre 2 à 4 semaines après déclaration.
Un étudiant a-t-il déjà un RPPS ?
Oui pour les internes en chirurgie dentaire (3e cycle). Le numéro est conservé à l'inscription définitive au tableau. Pour les étudiants en 5e ou 6e année, le numéro peut être attribué dans le cadre des autorisations de remplacement.
Sources et textes de référence
Vérifié manuellement le .
- [1]Arrêté du 6 février 2009 modifié — Création du RPPS — Légifrance
- [2]Arrêté du 18 avril 2017 — Modification RPPS — Légifrance
- [3]Articles R.4112-1 à R.4112-12 du CSP — Inscription au tableau — Légifrance
- [4]RPPS — Ordre national des chirurgiens-dentistes — Ordre
- [5]Annuaire Santé / Répertoires nationaux — ANS — Other
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