L'utilisation d'amalgame dentaire est interdite dans l'UE depuis le 1er janvier 2025 (Règl. UE 2017/852 modifié), avec dérogations pour besoins médicaux strictement nécessaires. La fabrication et l'importation seront interdites au 1er juillet 2026. Cet article reste pertinent : pour la dérogation et la gestion des résidus issus d'amalgames posés avant 2025 (déposes, retraits).
L'essentiel
Depuis le 1er janvier 2025, l'amalgame dentaire est en principe interdit dans l'Union européenne (Règl. UE 2017/852 modifié). Une dérogation existe pour les cas où le praticien estime l'amalgame strictement nécessaire au regard des besoins médicaux du patient. Les séparateurs d'amalgames restent obligatoires depuis le 1er janvier 2019 pour la rétention des particules issues de toute manipulation (dépose d'anciens amalgames, dérogations). Les résidus suivent une filière spécifique (DASRI à risque chimique).
Cadre réglementaire
- Règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du ConseilMercure — version consolidée 2024-07-30
Règlement européen relatif au mercure. Interdit l'utilisation d'amalgames dentaires à compter du 1er janvier 2025. Interdit l'export à compter de cette date, et la fabrication/importation à compter du 1er juillet 2026. Maintient l'obligation de séparateurs depuis le 1er janvier 2019.
Consulter le texte - Code de la santé publiqueArt. R.1335-1 et suivants — DASRI
Cadre français de la gestion des DASRI ; les résidus d'amalgame relèvent d'une filière spécifique combinant DASRI (risque biologique) et déchets dangereux à risque chimique (mercure).
Consulter le texte - ANSM — Information sur l'amalgame dentaireNote d'information mars 2021
Position de l'ANSM sur l'utilisation de l'amalgame dentaire et la gestion des risques liés au mercure.
Consulter le texte
Obligations concrètes
Identifier la situation post-2025
Trois cas pratiques : (1) Pose : interdite par défaut depuis le 1er janvier 2025, sauf dérogation pour besoins médicaux strictement nécessaires (à motiver dans le dossier patient). (2) Dépose / retrait d'anciens amalgames : autorisée et fréquente (rénovations, changements esthétiques, fractures). (3) Stockage / élimination des résidus : obligation séparateur + filière agréée.Conserver un séparateur d'amalgame
Obligatoire depuis le 1er janvier 2019 pour tout cabinet dentaire (article 10 Règl. 2017/852). Taux de rétention ≥ 95 %. Capsules pré-dosées et séparateurs conformes aux normes EN ISO 11143 (norme retirée mais référencée). Conservez les certificats de conformité.Vidanger et changer les filtres selon le rythme prescrit
Selon le fabricant : vidange du séparateur tous les 3 à 12 mois selon la production de résidus. Changement des filtres / sacs collecteurs selon protocole. Documentez chaque opération dans le cahier de maintenance.Élimination via un prestataire agréé
Les résidus d'amalgame (mercure) ne peuvent pas être jetés dans les DASRI standard. Filière dédiée via un prestataire spécialisé (Dastri, Sita, Veolia Santé, GRC) qui collecte les capsules dans des bacs étanches et délivre un certificat de destruction.Documenter la dérogation pour pose
Si vous posez de l'amalgame en 2026 sous dérogation, motivez dans le dossier patient les raisons médicales (allergie aux résines, contraintes anatomiques, contraintes économiques pour patient en grande précarité avec impossibilité d'alternative). Le contrôle ARS peut le vérifier.Tracer les bordereaux de collecte
Conservez les bordereaux de collecte des résidus d'amalgame pendant 3 ans minimum (alignement DASRI). Archivez aussi le certificat de destruction délivré par le prestataire.
Gestion amalgame post-2025 — 8 contrôles
- Séparateur d'amalgame en place et fonctionnel
- Certificat de conformité du séparateur archivé
- Vidange / maintenance selon protocole fabricant
- Bordereaux de collecte conservés ≥ 3 ans
- Certificats de destruction archivés
- Si pose sous dérogation : motivation dans le dossier patient
- Information patient sur l'évolution réglementaire
- Stock d'amalgame géré (péremption, inventaire restreint)
Questions fréquentes
Puis-je encore poser de l'amalgame en 2026 ?
Oui mais seulement à titre dérogatoire, lorsque vous l'estimez strictement nécessaire au regard des besoins médicaux spécifiques du patient (article 10 bis Règl. 2017/852). En pratique, la pose est devenue très exceptionnelle et doit être documentée en dossier.
Le séparateur d'amalgame reste-t-il obligatoire après l'interdiction ?
Oui. Tant qu'on dépose des amalgames anciens (rénovations, fractures), des résidus de mercure circulent dans le crachoir et l'aspiration. Le séparateur reste donc obligatoire pour toute activité dentaire ; il sera nécessaire encore plusieurs décennies, le temps que le stock d'amalgames posés soit progressivement déposé.
Les résidus peuvent-ils aller dans les DASRI classiques ?
Non. Le mercure rend les résidus d'amalgame des déchets dangereux à risque chimique, distincts des DASRI infectieux. Filière spécifique obligatoire avec prestataire agréé. La confusion avec la filière DASRI courante est un manquement régulièrement constaté.
Faut-il informer les patients de l'évolution réglementaire ?
Non, mais cela améliore la relation. Les patients ayant des amalgames anciens peuvent vous interroger : expliquez calmement qu'il n'y a pas urgence à déposer un amalgame qui tient bien (les contraintes de dépose peuvent générer plus de mercure libéré que de bénéfice).
Quelle filière pour collecter les résidus ?
Les principaux prestataires en France : Dastri (officines partenaires), Sita / Suez, Veolia Propreté Santé, GRC, RNV. Comparez les tarifs (collecte au volume, à l'année, ou à la demande) et la couverture géographique. Conservez le contrat, l'agrément et les bordereaux.
Sources et textes de référence
Vérifié manuellement le .
- [1]Règlement (UE) 2017/852 — Mercure (version consolidée 2024-07-30) — Eur-Lex
- [2]Règlement (UE) 2017/852 — Page d'index Eur-Lex — Eur-Lex
- [3]Note ANSM sur l'amalgame dentaire (mars 2021) — ANSM
- [4]Articles R.1335-1 et suivants du CSP — DASRI — Légifrance
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