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Checklist contrôle ARS cabinet dentaire — 30 points clés

Hygiène, stérilisation, DASRI, RGPD, DPC, radioprotection, dossiers patients : la checklist complète pour préparer un contrôle ARS sereinement, sources à l'appui.

L'essentiel

Cette checklist consolide les 30 points effectivement vérifiés par les inspecteurs ARS lors d'un contrôle de cabinet dentaire, recoupés des fiches publiées par les ARS PACA, Île-de-France et Bourgogne-Franche-Comté. Sept blocs : hygiène, stérilisation, DASRI, radioprotection, RGPD, DPC, dossiers patients. Parcourez la checklist tous les 6 mois pour anticiper.

Cadre réglementaire

  • Code de la santé publiqueArt. L.1421-1 à L.1421-3 et L.1435-7

    Pouvoirs des inspecteurs ARS et procédure de sanction.

    Consulter le texte
  • ARS PACA — Fiches prévention du risque infectieuxSeptembre 2024

    Fiches de référence des points indispensables à la sécurité des soins en cabinet dentaire.

    Consulter le texte

Obligations concrètes

  1. Auditez tous les 6 mois

    Désignez un référent (praticien associé ou assistante senior), planifiez deux audits annuels formels, conservez la grille remplie et la liste des actions correctives.

  2. Constituez un dossier physique + numérique

    Un classeur (ou un dossier numérique structuré) regroupant les preuves de chaque ligne de la checklist : registres, contrats, attestations, exports PDF. C'est ce dossier que l'inspecteur consulte en priorité.

Checklist contrôle ARS — 30 points

  • [Hygiène] Hydro-alcoolique disponible à chaque poste de soin
  • [Hygiène] EPI complets : gants UU, masques chirurgicaux, lunettes
  • [Hygiène] Tenue professionnelle distincte des vêtements de ville
  • [Hygiène] Procédures hygiène affichées (lavage, AES, friction)
  • [Stérilisation] Autoclave NF EN 13060 cycle B opérationnel
  • [Stérilisation] Test Bowie-Dick quotidien tracé
  • [Stérilisation] Indicateur chimique classe 6 dans chaque charge
  • [Stérilisation] Tickets de cycle archivés ≥ 5 ans
  • [Stérilisation] Lien cycle ↔ patient pour DM invasifs
  • [Stérilisation] Qualification annuelle (QI/QO/QP) de l'autoclave
  • [DASRI] Boîtes NF X 30-500 / sacs NF X 30-501 conformes
  • [DASRI] Local ou armoire de stockage identifié, fermé
  • [DASRI] Contrat signé avec prestataire agréé, à jour
  • [DASRI] BSDASRI archivés des 3 dernières années
  • [DASRI] Compte Trackdéchets producteur opérationnel
  • [Radioprotection] Enregistrement ASNR par appareil de radiologie
  • [Radioprotection] Conseiller en radioprotection (CRP) désigné
  • [Radioprotection] Programme d'assurance qualité (PAQ) écrit
  • [Radioprotection] Formation radioprotection ≤ 3 ans pour chaque exposé
  • [Radioprotection] Dosimétrie passive selon évaluation des risques
  • [RGPD] Registre des activités de traitement à jour
  • [RGPD] Contrats article 28 RGPD signés avec sous-traitants
  • [RGPD] Politique de confidentialité affichée + remise au patient
  • [RGPD] Procédure de notification 72 h CNIL prête
  • [DPC] Attestations 2026-2028 en cours de validation
  • [DPC] Compte mondpc.fr à jour
  • [Dossiers patients] Conservés 20 ans (R.1112-7 CSP)
  • [Dossiers patients] Devis et plans de traitement signés
  • [Dossiers patients] Lots des DM implantables tracés
  • [Affichages] Honoraires, RGPD, accessibilité, sécurité
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Questions fréquentes

À quelle fréquence devrais-je faire cet audit ?

Au minimum tous les 6 mois. Idéalement, un audit complet annuel et un audit ciblé semestriel sur les zones à plus haut risque (stérilisation, DASRI, dossiers).

Quels sont les points le plus souvent retoqués ?

D'après les fiches ARS et les rapports d'inspection publics : la stérilisation (cycle B non utilisé, traçabilité incomplète), le DASRI (stockage non conforme), la radioprotection (CRP « papier » sans intervention), et les dossiers patients (devis non signés, dossiers vides).

L'inspecteur peut-il vraiment demander tout cela en une visite ?

Oui. Les inspecteurs ARS disposent de pouvoirs d'investigation étendus (articles L.1421-3 et L.1435-7 CSP) : accès aux documents, aux logiciels, aux données stockées. Mieux vaut tout préparer plutôt que de chercher dans l'urgence.

Comment savoir si une fiche ARS s'applique à mon cabinet ?

Les fiches publiées par les ARS régionales (PACA, IDF, BFC) sont applicables dans toute la France ; elles consolident les exigences nationales. Privilégiez la version la plus récente et croisez avec votre ARS régionale.

Cette checklist remplace-t-elle un audit professionnel ?

Non. Elle vous prépare. Un audit par un cabinet spécialisé ou un consultant en hygiène/qualité reste utile à la création du système, lors de gros changements, ou avant un contrôle annoncé.

Sources et textes de référence

Vérifié manuellement le .

  1. [1]Articles L.1421-1 à L.1421-3 et L.1435-7 du CSP — Légifrance
  2. [2]Prévention des risques infectieux en cabinet et centre dentaire — ARS PACA — Ministère de la Santé
  3. [3]Fiches conseils prévention risque infectieux — ARS PACA (entretien matériel) — Ministère de la Santé
  4. [4]Première amende administrative contre un centre dentaire du Val-de-Marne — ARS Île-de-France — Ministère de la Santé
  5. [5]Cabinets dentaires sensibilisés à la maîtrise du risque infectieux — ARS BFC — Ministère de la Santé

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