L'essentiel
Cette checklist regroupe les 20 vérifications de fin d'année à mener dans un cabinet dentaire, sur trois axes : clôture comptable et fiscale (BNC, déclarations), conformité (audits internes, attestations DPC, lots DM), et gestion d'équipe (congés, formations, contrats). Anticipez sur novembre-décembre pour démarrer l'année suivante sereinement.
Cadre réglementaire
- Code général des impôtsArt. 96 et 102 ter — Régimes BNC
Cadre des régimes BNC (déclaration contrôlée, micro-BNC) et obligations de déclaration annuelle.
Consulter le texte - Code de la santé publiqueArt. L.4021-1 — DPC obligatoire
Obligation triennale de DPC. Bilan annuel d'avancement recommandé en fin d'année.
Consulter le texte
Obligations concrètes
Planifiez sur novembre-décembre
Démarrez les audits internes début novembre, clôturez la comptabilité courant décembre, finalisez les déclarations en janvier. Bloquez 1-2 demi-journées dédiées pour ne pas être pris de court.
Fin d'année cabinet dentaire — 20 points
- [Compta] Inventaire physique des consommables au 31/12
- [Compta] Vérification des factures fournisseurs reçues / non reçues
- [Compta] Rapprochement bancaire 31/12
- [Compta] Calcul résultat BNC prévisionnel + acompte CARCDSF
- [Compta] Préparation déclaration 2035 + annexes
- [Conformité] Bilan d'avancement DPC (triennium 2026-2028)
- [Conformité] Vérification péremption médicaments d'urgence + DASRI
- [Conformité] Audit RGPD semestriel à compléter
- [Conformité] Mise à jour registre matériovigilance
- [Conformité] Bilan annuel des doses patient (radioprotection)
- [Conformité] Requalification annuelle autoclave planifiée
- [Conformité] Contrat DASRI à renouveler ?
- [Conformité] Contrat assurance RCP à renouveler ?
- [RH] Solde des congés payés assistante (CCN IDCC 1619)
- [RH] Entretien annuel équipe planifié
- [RH] Plan de formation N+1 défini
- [RH] Bulletins de paie fin d'année + DSN à jour
- [Patient] Solde des plans de traitement non finalisés
- [Patient] Relances impayés > 60 jours envoyées
- [Site] Mise à jour des affichages obligatoires (tarifs, RGPD)
Questions fréquentes
Quand finaliser la déclaration 2035 ?
La date limite varie selon votre département (procédure dématérialisée). En général : début mai. Anticiper le pré-remplissage par votre expert-comptable dès janvier permet d'éviter le rush de printemps.
Que faire des consommables périmés en fin d'année ?
Tri en fin d'année : retrait, isolement, destruction. Documentez chaque mise au rebut (date, produit, lot, motif). Cette traçabilité justifie la sortie de stock côté comptabilité analytique.
Sources et textes de référence
Vérifié manuellement le .
- [1]Article 96 et 102 ter du CGI — Régimes BNC — Légifrance
- [2]Article L.4021-1 du CSP — DPC obligatoire — Légifrance
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