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Checklist fin d'année cabinet dentaire — clôture, conformité, RH

Inventaire physique, clôture comptable BNC, déclarations URSSAF / CARCDSF, conformité, congés équipe : 20 points à vérifier en fin d'année dans un cabinet dentaire.

L'essentiel

Cette checklist regroupe les 20 vérifications de fin d'année à mener dans un cabinet dentaire, sur trois axes : clôture comptable et fiscale (BNC, déclarations), conformité (audits internes, attestations DPC, lots DM), et gestion d'équipe (congés, formations, contrats). Anticipez sur novembre-décembre pour démarrer l'année suivante sereinement.

Cadre réglementaire

  • Code général des impôtsArt. 96 et 102 ter — Régimes BNC

    Cadre des régimes BNC (déclaration contrôlée, micro-BNC) et obligations de déclaration annuelle.

    Consulter le texte
  • Code de la santé publiqueArt. L.4021-1 — DPC obligatoire

    Obligation triennale de DPC. Bilan annuel d'avancement recommandé en fin d'année.

    Consulter le texte

Obligations concrètes

  1. Planifiez sur novembre-décembre

    Démarrez les audits internes début novembre, clôturez la comptabilité courant décembre, finalisez les déclarations en janvier. Bloquez 1-2 demi-journées dédiées pour ne pas être pris de court.

Fin d'année cabinet dentaire — 20 points

  • [Compta] Inventaire physique des consommables au 31/12
  • [Compta] Vérification des factures fournisseurs reçues / non reçues
  • [Compta] Rapprochement bancaire 31/12
  • [Compta] Calcul résultat BNC prévisionnel + acompte CARCDSF
  • [Compta] Préparation déclaration 2035 + annexes
  • [Conformité] Bilan d'avancement DPC (triennium 2026-2028)
  • [Conformité] Vérification péremption médicaments d'urgence + DASRI
  • [Conformité] Audit RGPD semestriel à compléter
  • [Conformité] Mise à jour registre matériovigilance
  • [Conformité] Bilan annuel des doses patient (radioprotection)
  • [Conformité] Requalification annuelle autoclave planifiée
  • [Conformité] Contrat DASRI à renouveler ?
  • [Conformité] Contrat assurance RCP à renouveler ?
  • [RH] Solde des congés payés assistante (CCN IDCC 1619)
  • [RH] Entretien annuel équipe planifié
  • [RH] Plan de formation N+1 défini
  • [RH] Bulletins de paie fin d'année + DSN à jour
  • [Patient] Solde des plans de traitement non finalisés
  • [Patient] Relances impayés > 60 jours envoyées
  • [Site] Mise à jour des affichages obligatoires (tarifs, RGPD)
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Questions fréquentes

Quand finaliser la déclaration 2035 ?

La date limite varie selon votre département (procédure dématérialisée). En général : début mai. Anticiper le pré-remplissage par votre expert-comptable dès janvier permet d'éviter le rush de printemps.

Que faire des consommables périmés en fin d'année ?

Tri en fin d'année : retrait, isolement, destruction. Documentez chaque mise au rebut (date, produit, lot, motif). Cette traçabilité justifie la sortie de stock côté comptabilité analytique.

Sources et textes de référence

Vérifié manuellement le .

  1. [1]Article 96 et 102 ter du CGI — Régimes BNC — Légifrance
  2. [2]Article L.4021-1 du CSP — DPC obligatoire — Légifrance

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