Depuis le 1er janvier 2025, l'ASN et l'IRSN ont fusionné pour former l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).
L'essentiel
Cette checklist couvre les 20 points clés de la radioprotection en cabinet dentaire : enregistrement ASNR, conseiller en radioprotection (CRP), programme d'assurance qualité (PAQ), formation triennale, dosimétrie, indicateurs de dose patient, contrôles techniques.
Cadre réglementaire
- Code de la santé publiqueArt. L.1333-8 — Régime d'enregistrement
Soumission des appareils de radiologie dentaire au régime d'enregistrement ASNR.
Consulter le texte - Code du travailArt. R.4451-1 à R.4451-135 — Radioprotection des travailleurs
Cadre général de la radioprotection des travailleurs exposés.
Consulter le texte - Décision ASN n° 2019-DC-0660Programme d'assurance qualité en imagerie médicale
PAQ obligatoire depuis le 1er juillet 2019.
Consulter le texte
Obligations concrètes
Auditez tous les 6 à 12 mois
La radioprotection appelle un audit interne au moins annuel. Désignez un référent (le titulaire ou le CRP) qui visera la checklist.
Radioprotection cabinet dentaire — 20 points
- Enregistrement ASNR à jour pour chaque appareil de radiologie
- Documents d'enregistrement ASNR archivés
- Conseiller en radioprotection (CRP) désigné par écrit
- Contrat avec OCR externe à jour (si CRP externe)
- Évaluation des risques formalisée et révisée annuellement
- Plan de prévention rédigé
- Programme d'assurance qualité (PAQ) écrit et appliqué
- Procédures de réalisation des examens documentées
- Indicateurs de dose patient suivis (DAP, KAP, CTDIvol)
- Bilan annuel des doses délivrées
- Contrôle de qualité externe annuel réalisé, rapport conservé
- Maintenance préventive contractuelle des appareils
- Dosimètres passifs distribués aux travailleurs classés
- Suivi dosimétrique trimestriel ou mensuel
- Formation radioprotection ≤ 3 ans pour chaque personnel exposé
- Attestations de formation archivées
- Affichage zonage et consignes en salle de radiologie
- Pictogramme radioactivité visible aux entrées
- Procédure de signalement ESR (événement significatif) connue
- Justification clinique des examens tracée au dossier patient
Questions fréquentes
À quelle fréquence faut-il refaire l'audit radioprotection ?
Au minimum annuellement, et après tout changement (nouvel appareil, changement de CRP, déménagement). Une revue semestrielle est recommandée par les bonnes pratiques ASNR.
L'ASNR contrôle-t-elle vraiment ces points ?
Oui. Les rapports d'inspection sont publics sur reglementation-controle.asnr.fr. Les manquements typiques : CRP « papier » sans intervention, PAQ inexistant, formation expirée, contrôle technique manquant.
Sources et textes de référence
Vérifié manuellement le .
- [1]Article L.1333-8 du CSP — Légifrance
- [2]Articles R.4451-1 à R.4451-135 du code du travail — Légifrance
- [3]Décision n° 2019-DC-0660 — PAQ imagerie médicale — Légifrance
- [4]Principales dispositions réglementaires de radioprotection en radiologie dentaire — ASNR — ASNR
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