Sanctions en cas de non-conformité
Amendes, mises en demeure, suspensions : ce que vous risquez en cas de manquement, par domaine.
Sanctions accessibilité PMR au cabinet dentaire : ce que vous risquez
Amendes, fermeture administrative, plainte patient : les sanctions encourues par un cabinet dentaire non conforme à l'accessibilité PMR (ERP de 5e catégorie). Ad'AP et recours.
Exercice illégal de la chirurgie dentaire : sanctions pénales et ordinales
Exercer sans inscription à l'Ordre, usurper le titre de dentiste, employer du personnel non qualifié : peines de prison, amendes et sanctions ordinales encourues.
Sanctions non-conformité DASRI : ce que risque un dentiste
Amendes pénales L.541-46, sanctions administratives, ordinales, civiles : ce que risque un cabinet dentaire en cas de non-conformité DASRI, sources Légifrance.
Sanctions non-respect DPC chirurgien-dentiste : que risque-t-on ?
Plan personnalisé, insuffisance professionnelle, suspension ARS, sanctions disciplinaires : ce que risque un chirurgien-dentiste qui ne valide pas son DPC, sources Ordre et CSP à l'appui.
Sanctions RGPD cabinet dentaire : montants et exemples 2026
Amendes CNIL, plafonds RGPD, procédure simplifiée 20 000 €, sanctions pénales et ordinales : ce que risque concrètement un chirurgien-dentiste en cas de manquement RGPD.
Sanctions pour facturation indue à l'Assurance maladie : ce qu'on risque
Indu, pénalité financière L.114-17-1 CSS, déconventionnement, escroquerie pénale 313-1 : ce qu'un cabinet dentaire risque en cas de facturation incorrecte ou frauduleuse.
Sanctions matériovigilance en cabinet dentaire : ce qu'on risque
Défaut de signalement ANSM, défaut de traçabilité, utilisation DM non conforme : sanctions financières, ordinales, pénales encourues en cabinet dentaire.
Sanctions radioprotection en cabinet dentaire : ASNR, pénales, ordinales
Mise en demeure, suspension d'activité, retrait d'enregistrement, amende jusqu'à 1,5 M€, pénales : sanctions encourues en cas de manquement à la radioprotection.
Sanctions du défaut d'information du patient en cabinet dentaire
Indemnité civile, perte de chance, sanctions ordinales : ce que risque un chirurgien-dentiste en cas de défaut d'information préalable du patient.
Sanctions de la publicité mensongère en cabinet dentaire
Allégations trompeuses, comparatif déloyal, témoignages fictifs : ce que risque un cabinet dentaire en cas de publicité mensongère ou de pratique commerciale trompeuse.
CNIL et cabinets dentaires : jurisprudence et sanctions récentes
Décisions CNIL impliquant des cabinets dentaires ou de santé : amendes, mises en demeure, leçons à tirer. Données patients, sécurité, fuites.
Sanctions de l'erreur de cotation CCAM en cabinet dentaire
Indu, pénalité, sanction conventionnelle, ordinale : ce que risque un chirurgien-dentiste en cas d'erreur ou de fraude de cotation CCAM bucco-dentaire.